a modifié les dispositions suivantes
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Arrêté du 15 avril 1991
Abrogé12 mars 1992
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire et le ministre délégué au budget,
Vu le code de la route ;
Vu la loi du 5 février 1942 relative au transport des matières dangereuses ou infectes ;
Vu la loi n° 53-1319 du 31 décembre 1953 relative au développement des crédits affectés aux dépenses du ministère de l'industrie pour l'année 1954, et notamment son article 6 ;
Vu le décret n° 49-1473 du 14 novembre 1949 relatif à la coordination et à l'harmonisation des transports ferroviaires et routiers ;
Vu l'arrêté du 13 février 1989 modifié fixant les taux de redevances pour vérifications et visites de certains véhicules,
a modifié les dispositions suivantes
1 version
Abrogé12 mars 1992
Créé le 25 avril 1991
Le directeur général de l'industrie et le directeur de l'administration générale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui prend effet le 1er mars 1991.
1 version
Le ministre de l'industrie
et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'administration générale :
Le chef de service,
D. HANGARD
Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
C. BLANCHARD-DIGNAC
Abrogé depuis le jeudi 12 mars 1992
En vigueur du jeudi 25 avril 1991 au mercredi 11 mars 1992
Arrêté du 15 avril 1991
Article 1
Article 2
Article 3