Arrêté du 15 avril 1991

Article 3

Abrogé12 mars 1992

Créé le 25 avril 1991

Le directeur général de l'industrie et le directeur de l'administration générale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui prend effet le 1er mars 1991.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 12 mars 1992

En vigueur du jeudi 25 avril 1991 au mercredi 11 mars 1992