En vigueur depuis le 28 septembre 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une zone interdite temporaire pour la visite du Pape
Résumé. Un arrêté crée une zone interdite temporaire près de Metz pour des raisons militaires lors de la visite du Pape.
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.