En vigueur depuis le 17 septembre 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Élection du président de tribunal judiciaire
Résumé. Le président du tribunal judiciaire sera élu le 26 novembre 2026 à 14 heures.
La date de l'élection du président de tribunal judiciaire est fixée au 26 novembre 2026, à 14 heures.