Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation des statuts de la SEMAC
Résumé Les règles de la SEMAC sont approuvées et peuvent être lues au ministère des outre-mer.
Sont approuvés les statuts de la SEMAC, tels qu'annexés au présent arrêté. Ils peuvent être consultés au ministère délégué chargé des outre-mer, 27, rue Oudinot, 75007 Paris.
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