Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création de la SEMAC
Résumé Un arrêté approuve la création d'une société mixte appelée SEMAC.
Est approuvée la création de la société d'économie mixte, dite « Société d'Economie Mixte d'Aménagement et de la Construction » (SEMAC), dans les conditions définies par la loi n° 46-860 du 30 avril 1946 susvisée.
1 version