Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Cessation partielle d'activité et restructuration de l'établissement éducatif en Gironde
Résumé La fermeture partielle d'une unité éducative en Gironde permet aux employés de recevoir de l'aide.
La cessation partielle d'activité de l'établissement de placement éducatif et d'insertion de la Gironde à Pessac (cessation d'activité de l'unité éducative d'hébergement collectif de Pessac) constitue une opération de restructuration.
La liste des services concernés par cette opération de restructuration est fixée en annexe au présent arrêté.
Conformément à l'article 1er du décret du 23 décembre 2019 susvisé, cette opération de restructuration ouvre droit, pour chaque emploi et fonctions concernés, aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement prévus aux articles 2 et 3 du présent arrêté.
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