Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Versement des primes de restructuration et allocations pour les agents concernés
Résumé Les employés touchés par la restructuration reçoivent une prime et un complément indemnitaire.
La prime de restructuration de service et, le cas échéant, l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint peuvent être versées aux agents visés par l'opération de restructuration figurant en annexe du présent arrêté, dans les conditions fixées par le décret du 17 avril 2008 susvisé ainsi que par le présent arrêté.
Par ailleurs, les fonctionnaires concernés par l'opération de restructuration mentionnée à l'article 1er peuvent bénéficier du complément indemnitaire d'accompagnement prévu par le décret du 19 mai 2014 susvisé.
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