Arrêté du 14 septembre 2023

Article 6

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Article 6

Le collège artistique formule des avis sur le choix, mentionné au 6° de l'article 1er (Rôle du conseil scientifique et artistique), des cartons, dessins et modèles proposés à l'acquisition de l'établissement ou, alternativement, sur les artistes susceptibles d'être sollicités par invitation par ce dernier.
Il est également consulté sur tout projet ayant pour finalité la création d'ensembles décoratifs et sur tout projet mobilisant plusieurs techniques.

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En vigueur depuis le 28 septembre 2023

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Consultation du collège artistique pour l'acquisition d'oeuvres et la création d'ensembles décoratifs

Résumé. Le collège artistique décide des œuvres d'art à acheter et des artistes à inviter et donne son avis sur les projets décoratifs.

Le collège artistique formule des avis sur le choix, mentionné au 6° de l'article 1er (Rôle du conseil scientifique et artistique), des cartons, dessins et modèles proposés à l'acquisition de l'établissement ou, alternativement, sur les artistes susceptibles d'être sollicités par invitation par ce dernier.
Il est également consulté sur tout projet ayant pour finalité la création d'ensembles décoratifs et sur tout projet mobilisant plusieurs techniques.

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En vigueur depuis le jeudi 28 septembre 2023

Source : Légifrance