Article 6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du collège artistique dans les acquisitions et les projets de l'établissement
Résumé Le collège artistique choisit les œuvres et les artistes pour l'établissement.
Le collège artistique formule des avis sur le choix, mentionné au 6° de l'article 1er, des cartons, dessins et modèles proposés à l'acquisition de l'établissement ou, alternativement, sur les artistes susceptibles d'être sollicités par invitation par ce dernier.
Il est également consulté sur tout projet ayant pour finalité la création d'ensembles décoratifs et sur tout projet mobilisant plusieurs techniques.
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