Arrêté du 14 septembre 2023

Article 7

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Article 7

Le collège artistique comprend, outre le président du Mobilier national, onze membres :
1° Huit membres de droit :
a) Le directeur général de la création artistique au ministère de la culture ou son représentant ;
b) Le directeur du Musée national d'art moderne du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou ou son représentant ;
c) Le directeur du Centre national des arts plastiques ou son représentant ;
d) Le directeur du Musée des arts décoratifs ou son représentant ;
e) Le directeur général de la Cité de la céramique-Sèvres et Limoges ou son représentant ;
f) Le directeur de la création du Mobilier national ou son représentant ;
g) Le directeur des collections du Mobilier national ou son représentant ;
h) Le responsable de la mission ameublement du Mobilier national ou son représentant ;
2° Trois personnalités qualifiées désignées dans les conditions fixées au 2° de l'article 3 (Composition du conseil en formation plénière du Mobilier national).

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En vigueur depuis le 28 septembre 2023

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Composition du collège artistique

Résumé. Cet article liste les membres du collège artistique, qui comprennent le président du Mobilier national et onze autres personnes.

Le collège artistique comprend, outre le président du Mobilier national, onze membres :
1° Huit membres de droit :
a) Le directeur général de la création artistique au ministère de la culture ou son représentant ;
b) Le directeur du Musée national d'art moderne du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou ou son représentant ;
c) Le directeur du Centre national des arts plastiques ou son représentant ;
d) Le directeur du Musée des arts décoratifs ou son représentant ;
e) Le directeur général de la Cité de la céramique-Sèvres et Limoges ou son représentant ;
f) Le directeur de la création du Mobilier national ou son représentant ;
g) Le directeur des collections du Mobilier national ou son représentant ;
h) Le responsable de la mission ameublement du Mobilier national ou son représentant ;
2° Trois personnalités qualifiées désignées dans les conditions fixées au 2° de l'article 3 (Composition du conseil en formation plénière du Mobilier national).

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En vigueur depuis le jeudi 28 septembre 2023

Source : Légifrance