Article 5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition du collège scientifique du Mobilier national
Résumé Le collège scientifique du Mobilier national est formé par 9 personnes, incluant des représentants d'institutions culturelles et trois experts choisis selon des règles précises.
Le collège scientifique comprend, outre le président du Mobilier national, huit membres :
1° Cinq membres de droit :
a) Le directeur général de la création artistique au ministère de la culture ou son représentant ;
b) Le président du Centre des monuments nationaux ou son représentant ;
c) Le président du château, du musée et du domaine national de Versailles ou son représentant ;
d) Le directeur des collections du Mobilier national ou son représentant ;
e) Le directeur de la création du Mobilier national ou son représentant ;
2° Trois personnalités qualifiées désignées dans les conditions fixées au 2° de l'article 3.
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