Arrêté du 14 septembre 2023

Article 5

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Article 5

Le collège scientifique comprend, outre le président du Mobilier national, huit membres :
1° Cinq membres de droit :
a) Le directeur général de la création artistique au ministère de la culture ou son représentant ;
b) Le président du Centre des monuments nationaux ou son représentant ;
c) Le président du château, du musée et du domaine national de Versailles ou son représentant ;
d) Le directeur des collections du Mobilier national ou son représentant ;
e) Le directeur de la création du Mobilier national ou son représentant ;
2° Trois personnalités qualifiées désignées dans les conditions fixées au 2° de l'article 3 (Composition du conseil en formation plénière du Mobilier national).

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En vigueur depuis le 28 septembre 2023

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Composition du collège scientifique

Résumé. Le collège scientifique compte neuf membres, dont cinq sont des représentants d'organismes culturels et trois sont des experts choisis selon des règles précises.

Le collège scientifique comprend, outre le président du Mobilier national, huit membres :
1° Cinq membres de droit :
a) Le directeur général de la création artistique au ministère de la culture ou son représentant ;
b) Le président du Centre des monuments nationaux ou son représentant ;
c) Le président du château, du musée et du domaine national de Versailles ou son représentant ;
d) Le directeur des collections du Mobilier national ou son représentant ;
e) Le directeur de la création du Mobilier national ou son représentant ;
2° Trois personnalités qualifiées désignées dans les conditions fixées au 2° de l'article 3 (Composition du conseil en formation plénière du Mobilier national).

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En vigueur depuis le jeudi 28 septembre 2023

Source : Légifrance