En vigueur depuis le 28 septembre 2023
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Rôle du collège scientifique dans la politique scientifique et culturelle de l'institution
Le collège scientifique formule des avis et des recommandations sur les questions relevant de la politique scientifique et culturelle de l'institution, notamment celles mentionnées du 1° au 4° de l'article 1er (Rôle du conseil scientifique et artistique). Il contribue à renforcer les liens entre le Mobilier national et la communauté scientifique des institutions de recherche et des institutions culturelles, nationales et internationales.