Arrêté du 14 septembre 2023

Article 10

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Article 10

Le secrétariat du conseil est assuré :
1° Par la direction des collections pour les séances du collège scientifique ;
2° Par la direction de la création pour les séances du collège artistique et les séances de la formation plénière.

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En vigueur depuis le 28 septembre 2023

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Attribution des tâches du secrétariat du conseil

Résumé. Le secrétariat du conseil est assuré par deux directions en fonction du type de réunion.

Le secrétariat du conseil est assuré :
1° Par la direction des collections pour les séances du collège scientifique ;
2° Par la direction de la création pour les séances du collège artistique et les séances de la formation plénière.

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En vigueur depuis le jeudi 28 septembre 2023

Source : Légifrance