Article 10
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation des secrétaires des conseils scientifiques, artistiques et de la formation plénière
Résumé La direction des collections s'occupe du secrétariat pour les réunions scientifiques, et la direction de la création pour les réunions artistiques et les réunions plénières.
Le secrétariat du conseil est assuré :
1° Par la direction des collections pour les séances du collège scientifique ;
2° Par la direction de la création pour les séances du collège artistique et les séances de la formation plénière.
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