Arrêté du 14 septembre 2022

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des représentants des membres titulaires et suppléants dans un arrêté

Résumé Les responsables dans certains groupes de l'immobilier et de la construction ont été remplacés.

Le 3° de l'article 1er de l'arrêté du 12 mai 2021 susvisé est ainsi modifié :

- au titre de représentant de la Fédération des promoteurs immobiliers :

« Mme Alexandra FRANCOIS-CUXAC en tant que membre titulaire ; »
est remplacée par :
« Mme Caroline DELGADO-RODOZ, en tant que membre titulaire ; »

- au titre de représentant du Conseil national de l'ordre des architectes :

« M. Denis DESSUS en tant que membre titulaire ;
« Mme Valérie FLICOTEAUX en tant que membre suppléant ; »
sont remplacés par :
« Mme Valérie FLICOTEAUX en tant que membre titulaire ;
« M. Chritophe MILLET en tant que membre suppléant ; »

- au titre de représentant de l'Association française des industries des matériaux et produits de construction :

« M. Hugues VERITE en tant que membre titulaire ; »
est remplacé par :
« M. Jean-Christophe BARBANT en tant que membre titulaire ; ».

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des responsabilités d'exécution de l'arrêté

Résumé Le directeur de l'habitat doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

JORF n°0229 du 2 octobre 2022