Arrêté du 14 septembre 2021

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le 3 de l'annexe III de l'arrêté du 4 août 2010 susvisé (Règles d'avancement dans la gendarmerie nationale) est remplacé par l'annexe du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 19 septembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe III

Résumé. Le troisième paragraphe de l'annexe III est remplacé par un nouveau texte.

Le 3 de l'annexe III de l'arrêté du 4 août 2010 susvisé (Règles d'avancement dans la gendarmerie nationale) est remplacé par l'annexe du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 19 septembre 2021

Source : Légifrance