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Arrêté du 14 septembre 2020

modifiant l'arrêté du 8 juillet 2003 relatif au contrôle métrologique des récipients-mesures

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Modification des règles de vérification des récipients-mesures

Résumé. Un arrêté du 14 septembre 2020 modifie les règles de vérification des récipients-mesures, comme les réservoirs de stockage, en introduisant une plaque d'identification et des conditions pour éviter l'examen intérieur.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Vu l'ordonnance n° 45-2405 du 18 octobre 1945 modifiée relative au mesurage du volume des liquides ;

Vu le décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 modifié relatif au contrôle des instruments de mesure ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 2001 modifié fixant les modalités d'application de certaines dispositions du décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure ;

Vu l'arrêté du 8 juillet 2003 modifié relatif au contrôle métrologique des récipients-mesures ;

Considérant qu'il est possible d'harmoniser certaines exigences d'examen relatives à la vérification périodique des réservoirs de stockage aériens fixes de produits pétroliers avec celles concernant les installations classées prévues par arrêté du ministère de la transition écologique,

Arrête :

En vigueur depuis le 27 septembre 2020

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Modification des règles de vérification des récipients-mesures

Résumé. Un arrêté modifie les règles de vérification des récipients-mesures, comme les réservoirs de stockage.

L'arrêté du 8 juillet 2003 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des procédures de vérification des récipients-mesure) à 4 (Modification des conditions de vérification des réservoirs de stockage) du présent arrêté.

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Modification des procédures de vérification des récipients-mesure

Résumé. La vérification des récipients-mesure nécessite désormais l'apposition d'une plaque d'identification de jaugeage avec la marque de vérification primitive.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 juillet 2003Art. 10 → Version 2
- Arrêté du 8 juillet 2003
Art. 10
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Modification des conditions de vérification des réservoirs de stockage

Résumé. Les réservoirs de stockage de produits pétroliers peuvent être vérifiés sans examen intérieur si certaines conditions sont remplies.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 juillet 2003Art. 34 → Version 2
- Arrêté du 8 juillet 2003
Art. 34
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Modification des conditions de vérification des réservoirs de stockage

Résumé. Les réservoirs de stockage de produits pétroliers peuvent être vérifiés sans examen intérieur si certaines conditions sont remplies.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 juillet 2003Art. 34 → Version 2
- Arrêté du 8 juillet 2003
Art. 34

En vigueur depuis le 27 septembre 2020

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 14 septembre 2020 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 septembre 2020.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des entreprises,

T. Courbe

En vigueur depuis le dimanche 27 septembre 2020

Arrêté du 14 septembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5