En vigueur depuis le 27 septembre 2020
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Modification des règles de vérification des récipients-mesures
L'arrêté du 8 juillet 2003 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des procédures de vérification des récipients-mesure) à 4 (Modification des conditions de vérification des réservoirs de stockage) du présent arrêté.