Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des procédures de vérification des récipients-mesure
Résumé. La vérification des récipients-mesure nécessite désormais l'apposition d'une plaque d'identification de jaugeage avec la marque de vérification primitive.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 juillet 2003Art. 10 → Version 2
- Arrêté du 8 juillet 2003Art. 10