Arrêté du 14 septembre 2020

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 juillet 2003

Art. 10

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Modification des procédures de vérification des récipients-mesure

Résumé. La vérification des récipients-mesure nécessite désormais l'apposition d'une plaque d'identification de jaugeage avec la marque de vérification primitive.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 juillet 2003Art. 10 → Version 2
- Arrêté du 8 juillet 2003
Art. 10

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