Abrogé27 juillet 2022
Abrogé par Arrêté du 19 juillet 2022 - art. 23
Créé le 29 septembre 2018
Le directeur général du CEREMA fixe la date de l'élection ainsi que le calendrier des opérations électorales.
Les personnels sont informés de la date du scrutin par voie d'affichage. Celui-ci est effectué au siège du CEREMA et dans les différentes implantations de l'établissement. Il est effectué aussi dans les bureaux et sections de vote.