Arrêté du 14 septembre 2018

Article 9

Abrogé27 juillet 2022

Créé le 29 septembre 2018

Le directeur général du CEREMA fixe la date de l'élection ainsi que le calendrier des opérations électorales.
Les personnels sont informés de la date du scrutin par voie d'affichage. Celui-ci est effectué au siège du CEREMA et dans les différentes implantations de l'établissement. Il est effectué aussi dans les bureaux et sections de vote.

Historique des versions

En vigueur du samedi 29 septembre 2018 au mardi 26 juillet 2022