Abrogé27 juillet 2022
Abrogé par Arrêté du 19 juillet 2022 - art. 23
Créé le 29 septembre 2018
L'élection se déroule au scrutin de liste à la représentation proportionnelle, à bulletin secret et au collège unique.
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Arrêté du 14 septembre 2018
Article 8
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 27 juillet 2022
Abrogé parArrêté du 19 juillet 2022art. 23
En vigueur du samedi 29 septembre 2018 au mardi 26 juillet 2022