Arrêté du 14 septembre 2018

Article 17

Abrogé27 juillet 2022

Créé le 29 septembre 2018

Les bulletins de vote et les enveloppes ainsi que les professions de foi des listes de candidats sont adressés aux électeurs quinze jours francs au moins avant la date fixée pour les élections. Seuls les enveloppes et les bulletins de vote fournis par le CEREMA pourront être utilisés pour le scrutin. Les enveloppes dites ci-dessous « enveloppes n° 2 » portent la mention : « Election au conseil scientifique et technique du CEREMA ».

Historique des versions

En vigueur du samedi 29 septembre 2018 au mardi 26 juillet 2022