Abrogé27 juillet 2022
Abrogé par Arrêté du 19 juillet 2022 - art. 23
Créé le 29 septembre 2018
Sont éligibles les personnels du CEREMA remplissant les conditions requises pour être inscrits sur la liste électorale.
Article précédent
Abrogé par Arrêté du 19 juillet 2022 - art. 23
Créé le 29 septembre 2018
Sont éligibles les personnels du CEREMA remplissant les conditions requises pour être inscrits sur la liste électorale.
Abrogé depuis le mercredi 27 juillet 2022
Abrogé parArrêté du 19 juillet 2022art. 23
En vigueur du samedi 29 septembre 2018 au mardi 26 juillet 2022