Arrêté du 14 septembre 2018

Article 7

Abrogé27 juillet 2022

Créé le 29 septembre 2018

Peuvent assister aux séances sans prendre part aux votes les personnes invitées par le président du conseil ou par le directeur général du CEREMA en raison de leur compétence.

Historique des versions

En vigueur du samedi 29 septembre 2018 au mardi 26 juillet 2022