JORF n°0224 du 28 septembre 2018

Article 3

Article 3

Le directeur général du CEREMA fixe la date de l'élection ainsi que le calendrier des opérations électorales.
Les personnels sont informés de la date du scrutin par voie d'affichage. Celui-ci est effectué au siège du CEREMA et dans les différentes implantations de l'établissement. Il est effectué aussi dans les bureaux et sections de vote.


Historique des versions

Version 1

Le directeur général du CEREMA fixe la date de l'élection ainsi que le calendrier des opérations électorales.

Les personnels sont informés de la date du scrutin par voie d'affichage. Celui-ci est effectué au siège du CEREMA et dans les différentes implantations de l'établissement. Il est effectué aussi dans les bureaux et sections de vote.