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Chapitre III

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JORF n°0171 du 26 juillet 2022

Article 17

Article 17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Abrogation des articles de l'arrêté du 14 septembre 2018

Résumé Cet arrêté annule des règles sur les élections et la fin de mandat

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 septembre 2018 > > Sct. Chapitre Ier : ÉLECTIONS, Sct. Section 1 : Listes électorales et déroulement du scrutin, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Section 2 : Eligibilité et candidatures, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. Chapitre II : FIN DE MANDAT, Art. 18, Sct. Chapitre III : DISPOSITIONS FINALES, Art. 19, Art. 20 > >

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A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 septembre 2018

Sct. Chapitre Ier : ÉLECTIONS, Sct. Section 1 : Listes électorales et déroulement du scrutin, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Section 2 : Eligibilité et candidatures, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. Chapitre II : FIN DE MANDAT, Art. 18, Sct. Chapitre III : DISPOSITIONS FINALES, Art. 19, Art. 20