Arrêté du 14 septembre 2017

Article 7-1

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Article 7-1

Le montant de l'indemnité d'intérim des fonctions de directeur de l'Académie de Rome est égal à 15 % du montant de l'indemnité de résidence à l'étranger afférente à l'emploi de directeur vacant.
L'indemnité d'intérim est exclusive de tout remboursement de frais de séjour sur le lieu de l'intérim.
L'indemnité d'intérim est versée mensuellement. Cependant, sur décision du ministre, elle peut faire l'objet d'un seul versement effectué au plus tard le 31 décembre de l'année civile suivant celle de la date de la fin de la situation d'intérim.

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En vigueur depuis le 14 décembre 2020

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Indemnité d'intérim pour le directeur de l'Académie de Rome

Résumé. L'indemnité d'intérim pour le directeur de l'Académie de Rome est de 15% de l'indemnité de résidence à l'étranger, versée mensuellement ou en une fois sur décision du ministre.

Le montant de l'indemnité d'intérim des fonctions de directeur de l'Académie de Rome est égal à 15 % du montant de l'indemnité de résidence à l'étranger afférente à l'emploi de directeur vacant.
L'indemnité d'intérim est exclusive de tout remboursement de frais de séjour sur le lieu de l'intérim.
L'indemnité d'intérim est versée mensuellement. Cependant, sur décision du ministre, elle peut faire l'objet d'un seul versement effectué au plus tard le 31 décembre de l'année civile suivant celle de la date de la fin de la situation d'intérim.

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Source : Légifrance