Arrêté du 14 septembre 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 novembre 2016

Art. null

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Modification des conditions d'attribution de la prime de restructuration

Résumé. La prime de restructuration de service est accordée aux agents mutés ou déplacés dans certains services du bureau des moyens aériens entre des dates spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 novembre 2016Art.
- Arrêté du 24 novembre 2016
Art. null

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