Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'attribution de la prime de restructuration
Résumé. La prime de restructuration de service est accordée aux agents mutés ou déplacés dans certains services du bureau des moyens aériens entre des dates spécifiques.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 novembre 2016Art.
- Arrêté du 24 novembre 2016Art. null