JORF n°0218 du 17 septembre 2017

Arrêté du 14 septembre 2017

La ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L. 143-1 ;

Vu le décret n° 2013-1161 du 17 décembre 2013 modifiant la composition du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale,

Arrête :

Article 1

Les huit membres du collège des personnes en situation de pauvreté ou de précarité institué au sein du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale seront sélectionnés suite à un appel à candidatures ouvert aux associations qui agissent dans le domaine de la lutte contre la pauvreté et seront nommés par arrêté du Premier ministre. Cet appel à candidatures sera organisé dans les conditions figurant en annexe du présent arrêté.

Article 2

Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 septembre 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la cohésion sociale,

J.-P. Vinquant