Article 6
Au titre III, chapitre 2, section 1, à la sous-section 3 :
a) Le paragraphe 2 « Implants pour lésions artérielles aortiques, iliaques ou fémorales quel qu'en soit le type, système de pose compris » est supprimé. Par conséquent, les codes 3273299, 3285434 et 3288148 sont radiés ;
b) Le libellé : « Paragraphe 1 » est donc également supprimé.
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