JORF n°0216 du 15 septembre 2017

Article 6

Article 6

Au titre III, chapitre 2, section 1, à la sous-section 3 :
a) Le paragraphe 2 « Implants pour lésions artérielles aortiques, iliaques ou fémorales quel qu'en soit le type, système de pose compris » est supprimé. Par conséquent, les codes 3273299, 3285434 et 3288148 sont radiés ;
b) Le libellé : « Paragraphe 1 » est donc également supprimé.


Historique des versions

Version 1

Au titre III, chapitre 2, section 1, à la sous-section 3 :

a) Le paragraphe 2 « Implants pour lésions artérielles aortiques, iliaques ou fémorales quel qu'en soit le type, système de pose compris » est supprimé. Par conséquent, les codes 3273299, 3285434 et 3288148 sont radiés ;

b) Le libellé : « Paragraphe 1 » est donc également supprimé.