Article 4
Au titre III, chapitre 1er, section 7, rubrique « Implants pour plastie endocanalaire dits “stent” quel qu'en soit le type », après le code 3102385 :
a) Une nouvelle rubrique intitulée « SOCIETE BOSTON SCIENTIFIC SAS (BOSTON) » est ajoutée ;
b) Dans la rubrique « SOCIETE BOSTON SCIENTIFIC SAS (BOSTON) » nouvellement créée, le code 3132140 (Endoprothèse œsophagienne plastique auto-expansible, BOSTON, POLYFLEX) est transféré. Par conséquent, le paragraphe 6 du titre III, chapitre 1er, section 1, sous-section 2 « Endoprothèse œsophagienne » est supprimé.
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