JORF n°0216 du 15 septembre 2017

Article 4

Article 4

Au titre III, chapitre 1er, section 7, rubrique « Implants pour plastie endocanalaire dits “stent” quel qu'en soit le type », après le code 3102385 :
a) Une nouvelle rubrique intitulée « SOCIETE BOSTON SCIENTIFIC SAS (BOSTON) » est ajoutée ;
b) Dans la rubrique « SOCIETE BOSTON SCIENTIFIC SAS (BOSTON) » nouvellement créée, le code 3132140 (Endoprothèse œsophagienne plastique auto-expansible, BOSTON, POLYFLEX) est transféré. Par conséquent, le paragraphe 6 du titre III, chapitre 1er, section 1, sous-section 2 « Endoprothèse œsophagienne » est supprimé.


Historique des versions

Version 1

Au titre III, chapitre 1er, section 7, rubrique « Implants pour plastie endocanalaire dits “stent” quel qu'en soit le type », après le code 3102385 :

a) Une nouvelle rubrique intitulée « SOCIETE BOSTON SCIENTIFIC SAS (BOSTON) » est ajoutée ;

b) Dans la rubrique « SOCIETE BOSTON SCIENTIFIC SAS (BOSTON) » nouvellement créée, le code 3132140 (Endoprothèse œsophagienne plastique auto-expansible, BOSTON, POLYFLEX) est transféré. Par conséquent, le paragraphe 6 du titre III, chapitre 1er, section 1, sous-section 2 « Endoprothèse œsophagienne » est supprimé.