JORF n°0222 du 23 septembre 2016

Article 9

Article 9

La gestion comptable et financière de la commune de Plobsheim, actuellement confiée au comptable de la trésorerie d'Erstein Collectivités, est transférée au comptable de la trésorerie d'Illkirch-Graffenstaden (Bas-Rhin).


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Version 1

La gestion comptable et financière de la commune de Plobsheim, actuellement confiée au comptable de la trésorerie d'Erstein Collectivités, est transférée au comptable de la trésorerie d'Illkirch-Graffenstaden (Bas-Rhin).