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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transfert de la gestion financière d'une commune
Résumé. La gestion financière de la commune d'Osthoffen est transférée à une autre trésorerie.
La gestion comptable et financière de la commune d'Osthoffen, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Truchtersheim, est transférée au comptable de la trésorerie d'Illkirch-Graffenstaden (Bas-Rhin).