JORF n°0222 du 23 septembre 2016

Article 8

Article 8

La gestion comptable et financière de la commune d'Osthoffen, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Truchtersheim, est transférée au comptable de la trésorerie d'Illkirch-Graffenstaden (Bas-Rhin).


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La gestion comptable et financière de la commune d'Osthoffen, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Truchtersheim, est transférée au comptable de la trésorerie d'Illkirch-Graffenstaden (Bas-Rhin).