Arrêté du 14 septembre 2016

Article 6

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Transfert du recouvrement des impôts de Marckolsheim à Sélestat

Résumé. Le recouvrement des impôts à Marckolsheim est désormais géré par le service des impôts de Sélestat.

L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Marckolsheim, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Sélestat (Bas-Rhin).

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