Arrêté du 14 septembre 2016

Article 6

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Article 6

Conformément aux dispositions de l'article R. 4021-25, les actions déposées sur le site internet de l'agence pour des sessions programmées à compter du 1er janvier 2017 sont conformes au modèle défini à l'annexe II du présent arrêté.
En cas de décision notifiée d'une fin ou d'un retrait d'enregistrement, l'Agence retire les actions déposées par l'organisme ou la structure.

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En vigueur depuis le 22 septembre 2016

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Règles pour les formations professionnelles en santé

Résumé. Les actions de formation professionnelle en santé doivent suivre un modèle spécifique à partir de 2017, et peuvent être retirées si l'organisme n'est plus enregistré.

Conformément aux dispositions de l'article R. 4021-25, les actions déposées sur le site internet de l'agence pour des sessions programmées à compter du 1er janvier 2017 sont conformes au modèle défini à l'annexe II du présent arrêté.
En cas de décision notifiée d'une fin ou d'un retrait d'enregistrement, l'Agence retire les actions déposées par l'organisme ou la structure.

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En vigueur depuis le jeudi 22 septembre 2016

Source : Légifrance