ANNEXEACCORD DU 19 DÉCEMBRE 2014 RELATIF À LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS ET À LA RÉVISION DE CERTAINS ARTICLES DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE PÔLE EMPLOI

PRÉAMBULE
CHAPITRE 1er. - CHAMP D'APPLICATION
CHAPITRE 2. - LA STRUCTURE DE LA CLASSIFICATION
ARTICLE 2.1. LES CATÉGORIES PROFESSIONNELLES
ARTICLE 2.2. LES NIVEAUX DE CLASSIFICATION
2.2.1. Définition
2.2.2. Les caractéristiques génériques et distinctives des niveaux de classification
ARTICLE 2.3. LE POSITIONNEMENT DES EMPLOIS
2.3.1. Les modalités de prise en compte de l'évolution des emplois
ARTICLE 2.4. LA GRILLE DE COEFFICIENTS
CHAPITRE 3. - PRINCIPES ET MÉCANISMES D'ÉVOLUTION PROFESSIONNELLE AU SEIN DE PÔLE EMPLOI
ARTICLE 3.1. LES PRINCIPES GÉNÉRAUX
3.1.1. Les éléments constitutifs d'un déroulement de carrière
3.1.2. Information et communication sur l'emploi
ARTICLE 3.2. LE PROCESSUS DE PROMOTION AU SEIN DE PÔLE EMPLOI
CHAPITRE 4. - LES ÉVOLUTIONS AU SEIN DU DISPOSITIF CONVENTIONNEL DE CLASSIFICATION
ARTICLE 4.1. LE RATTACHEMENT À L'EMPLOI
ARTICLE 4.2. LE DÉROULEMENT DE CARRIÈRE
4.2.1. L'évolution au sein d'un niveau de classification
4.2.2. L'évolution par changement de niveau de classification dans l'amplitude de l'emploi
4.2.3. L'évolution au terme du dernier échelon du dernier niveau de la plage d'amplitude de l'emploi et des agents « hors cadre »
4.2.4. Les situations spécifiques
4.2.4.1. Le début de carrière des agents recrutés sur les emplois dont l'amplitude débute au niveau B
4.2.4.2. Le début de carrière des conseillers et des chargés de relation entreprise
4.2.4.3. Le début de carrière des emplois de l'encadrement
4.2.4.4. L'évolution des chargés d'accueil et d'information, les gestionnaires appui
4.2.4.5. Le début de carrière des psychologues
4.2.5. Principe pour un déroulement de carrière minimum d'un agent dans l'amplitude de son emploi
4.2.6. Principe pour un déroulement de carrière minimum d'un agent ayant atteint le dernier échelon du dernier niveau de son emploi ou d'un agent positionné « hors cadre »
4.2.7. Recours
CHAPITRE 5. - MODIFICATIONS ET MISES À NIVEAU DES ARTICLES DE LA CCN EN VUE DE LEUR CONCORDANCE AVEC LE PRÉSENT ACCORD
ARTICLE 5.1. AFIN DE TENIR COMPTE DES DISPOSITIONS DU PRÉSENT ACCORD, LES ARTICLES SUIVANTS DE LA CCN SONT MODIFIÉS OU REMPLACÉS PAR LES DISPOSITIONS SUIVANTES
5.1.1. L'article 11 de la CCN est ainsi modifié
5.1.2. L'article 19 de la CCN est ainsi modifié
5.1.3. Article 20 § 3 et § 4 de la CCN :
ARTICLE 5.2. LES ARTICLES SUIVANTS DE LA CCN SONT RÉVISÉS POUR MISE EN CONFORMITÉ ET ADAPTION AVEC LA NOUVELLE GRILLE DE CLASSIFICATION
5.2.1. L'article 8.3 de la CCN est ainsi modifié (modification en caractère gras) :
5.2.2. L'article 12 §1 et §3 de la CCN est ainsi modifié (modification en caractère gras)
5.2.3. L'article 24 de la CCN est ainsi modifié (modification en caractère gras) :
5.2.4. L'article 25 de la CCN est ainsi modifié (modification en caractère gras)
5.2.5. L'article 26.3 §2 alinéa b de la CCN est ainsi modifié (modification en caractère gras) :
5.2.6. L'article 26.4 de la CCN est ainsi modifié (modification en caractère gras) :
5.2.7. Article 42.1 §2 de la CCN est ainsi modifié (modification en caractère gras) :
CHAPITRE 6. - MISE EN ŒUVRE DU NOUVEAU SYSTÈME CONVENTIONNEL DE LA CLASSIFICATION
ARTICLE 6.1. DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR ET DATE D'APPLICATION
ARTICLE 6.2. ACTIONS D'ACCOMPAGNEMENT A L'ENTRÉE EN VIGUEUR DU DISPOSITIF CONVENTIONNEL DE CLASSIFICATION
ARTICLE 6.3. PRINCIPES POUR LE REPOSITIONNEMENT
6.3.1. L'entretien de rattachement et de repositionnement
6.3.2. Les règles de repositionnement dans la grille de coefficient
6.3.3. Les effets du repositionnement
ARTICLE 6.4. CAS PARTICULIER LORS DU REPOSITIONNEMENT
6.4.1
6.4.2
6.4.3
6.4.4
6.4.5
ARTICLE 6.5. EFFET DU POSITIONNEMENT ET RECOURS
CHAPITRE 7. GARANTIE ET RECOURS INDIVIDUEL
ARTICLE 7.1. PROCÉDURE DE RECOURS SPÉCIFIQUE
ARTICLE 7.2. LA COMMISSION PARITAIRE LOCALE DE RECOURS CLASSIFICATION (CPLRC)
CHAPITRE 8. - SUIVI DE L'ACCORD ET INFORMATION ET CONSULTATION DES IRP
ARTICLE 8.1. LA COMMISSION PARITAIRE NATIONALE SUIVI CLASSIFICATION (CPNCS)
ARTICLE 8.2. INFORMATION ET CONSULTATION DES IRP
CHAPITRE 9. - DURÉE ET MODALITÉS DE SUIVI DE L'ACCORD
ARTICLE 9.1. DATE D'ENTRÉE EN APPLICATION DU SYSTÈME CONVENTIONNEL DE CLASSIFICATION
ARTICLE 9.2. DURÉE, RÉVISION ET DÉNONCIATION DE L'ACCORD
ARTICLE 9.3. PORTÉE DE L'ACCORD
ARTICLE 9.4. DÉPÔT ET PUBLICITÉ

PRÉAMBULE

Le présent accord est conclu, dans le cadre des dispositions des articles 3.2 et 53 de la CCN, entre la direction générale de pôle emploi et les organisations nationales représentatives dans la branche telles que déterminées par l'arrêté du 27 novembre 2013 du ministère du travail, de l'emploi, de la formation et du dialogue social.
Il révise et modifie par conséquent les éléments suivants de la Convention collective nationale

- l'article 8.3 ;
- l'article 11 ;
- les paragraphes 1 et 3 de l'article 12 ;
- l'article 19 ;
- les paragraphes 3 et 4 de l'article 20 ;
- l'article 24 ;
- l'article 25 ;
- l'article 26.3 paragraphe2 alinéa b ;
- l'article 26.4 ;
- et le paragraphe 2 de l'article 42.1.

Le présent accord se substitue en particulier en toutes ses dispositions à celles de « l'avenant XXVI relatif à la classification » annexé au chapitre Y « ANNEXES » de la CCN, issues de l'assurance chômage et précédemment applicables aux agents de droit privé de Pôle emploi.
Cet accord concrétise l'ambition des parties de se doter d'une classification adaptée aux réalités de l'ensemble des métiers de Pôle emploi. Il a été conçu pour permettre de prendre en compte les évolutions actuelles constatées des métiers de Pôle emploi et pour faciliter l'intégration de celles à venir. Ce dispositif conventionnel vise à accompagner l‘agent tout au long de sa carrière et à renforcer l'égalité de traitement dans la gestion des parcours professionnels.
Le nouveau dispositif conventionnel de classification a pour objectif de donner une meilleure visibilité des attendus des emplois, du déroulement de carrière et des modalités de progression dans la grille de rémunération.
Afin d'actualiser et de mettre en concordance les emplois des agents de droit public avec le positionnement des emplois du présent dispositif la Direction générale s'engage à ouvrir une concertation sociale sur les travaux et démarches nécessaires auprès des ministères compétents, dans le trimestre qui suit la signature du présent accord.