Article précédent

Article suivant

ARRÊTÉ du 14 septembre 2015

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

L'arrêté d'ouverture du concours interne est pris par le ministre des finances et des comptes publics et par le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, dans les conditions prévues par l'article 2 du décret du 19 octobre 2004 susvisé ; il fixe la date de clôture des inscriptions, la date des épreuves et le nombre d'emplois offerts dans le cadre de ce concours.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé14 septembre 2015

Créé le 1 octobre 2015 · Abrogé le 14 septembre 2015

L'arrêté d'ouverture du concours interne est pris par le ministre des finances et des comptes publics et par le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, dans les conditions prévues par l'article 2 du décret du 19 octobre 2004 susvisé ; il fixe la date de clôture des inscriptions, la date des épreuves et le nombre d'emplois offerts dans le cadre de ce concours.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 octobre 2015 au dimanche 13 septembre 2015

Source : Légifrance