ARRÊTÉ du 14 septembre 2015

Article 5

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Article 5

La directrice générale de la prévention des risques et le directeur général des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution de l'arrêté sur l'approbation d'organismes

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire respecter les règles d'un arrêté sur l'approbation d'organismes.

La directrice générale de la prévention des risques et le directeur général des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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