ARRÊTÉ du 14 septembre 2014

Article 9

Abrogé27 mai 2018

Créé le 2 octobre 2014

Le directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 2 octobre 2014 au samedi 26 mai 2018