Arrêté du 14 septembre 2012

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les dispositions de l'avenant annuel pour 2012 à l'accord biennal interprofessionnel (2012-2013) de financement, conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des produits de l'aquaculture (CIPA), relatif au montant des cotisations dues par les membres des professions représentées au sein des trois collèges du comité interprofessionnel des produits de l'aquaculture sont étendues pour l'année 2012 à tous les membres des professions constituant l'interprofession (1).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension d'un accord financier pour l'aquaculture en 2012

Résumé. Un accord sur les cotisations pour l'aquaculture en 2012 est appliqué à tous les membres du secteur.

Les dispositions de l'avenant annuel pour 2012 à l'accord biennal interprofessionnel (2012-2013) de financement, conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des produits de l'aquaculture (CIPA), relatif au montant des cotisations dues par les membres des professions représentées au sein des trois collèges du comité interprofessionnel des produits de l'aquaculture sont étendues pour l'année 2012 à tous les membres des professions constituant l'interprofession (1).

Historique des versions

Source : Légifrance