Arrêté du 14 septembre 2012

Article 1

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Article 1

Les dispositions de l'accord biennal interprofessionnel (2012-2013) de financement conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des produits de l'aquaculture sont étendues à tous les membres des professions constituant l'interprofession.

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Extension d'un accord financier dans l'aquaculture

Résumé. Un accord entre les professionnels de l'aquaculture est étendu à tous les membres pour financer des projets communs.

Les dispositions de l'accord biennal interprofessionnel (2012-2013) de financement conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des produits de l'aquaculture sont étendues à tous les membres des professions constituant l'interprofession.

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