JORF n°0237 du 11 octobre 2012

Article 1

Article 1

Les dispositions de l'accord biennal interprofessionnel (2012-2013) de financement conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des produits de l'aquaculture sont étendues à tous les membres des professions constituant l'interprofession.


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Version 1

Les dispositions de l'accord biennal interprofessionnel (2012-2013) de financement conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des produits de l'aquaculture sont étendues à tous les membres des professions constituant l'interprofession.