Article 1
Les annexes II et IV de l'arrêté du 23 septembre 2011 susvisé sont remplacées par les annexes II et IV au présent arrêté.
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JORF n°0221 du 22 septembre 2012
Article 1
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Version 1
Les annexes II et IV de l'arrêté du 23 septembre 2011 susvisé sont remplacées par les annexes II et IV au présent arrêté.