Arrêté du 14 septembre 2012

Article 1

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Article 1

Les annexes II et IV de l'arrêté du 23 septembre 2011 susvisé (Fixation des salaires et primes pour les ouvriers de l'État dans l'aviation civile et Météo-France) sont remplacées par les annexes II et IV au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 23 septembre 2012

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Modification des annexes environnementales

Résumé. Un arrêté modifie les annexes II et IV d'un précédent arrêté pour mettre à jour les règles environnementales.

Les annexes II et IV de l'arrêté du 23 septembre 2011 susvisé (Fixation des salaires et primes pour les ouvriers de l'État dans l'aviation civile et Météo-France) sont remplacées par les annexes II et IV au présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 23 septembre 2012

Source : Légifrance