Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle
Résumé. Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle allouée aux membres de la commission de certification des comptes des organismes payeurs est fixé à 275 euros par séance pour le président et à 140 euros par séance pour les autres membres.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 mars 2006Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 16 mars 2006Art. 1