JORF n°0214 du 16 septembre 2009

Article 1

Article 1

L'article 2 de l'arrêté du 25 septembre 1996 susvisé est modifié comme suit :
I. ― Le e est remplacé par un f.
II. ― Il est rétabli un e ainsi rédigé :
« e) Le diplôme d'Etat d'architecte (grade master) ».


Historique des versions

Version 1

L'article 2 de l'arrêté du 25 septembre 1996 susvisé est modifié comme suit :

I. ― Le e est remplacé par un f.

II. ― Il est rétabli un e ainsi rédigé :

« e) Le diplôme d'Etat d'architecte (grade master) ».