JORF n°233 du 6 octobre 2005

Article 2

Article 2

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont :
- pour la diffusion de données à caractère personnel relatives à des personnes extérieures ou appartenant ou ayant appartenu à la gendarmerie nationale : nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse postale, adresse de courrier électronique, numéros de téléphone et de télécopie, grade, photographie ;
- pour la mise en oeuvre d'une messagerie électronique : l'adresse de messagerie électronique de l'émetteur du message, les dates et heures d'émission et de réception du message et son contenu, l'identité du visiteur (sexe, nom, prénom, année de naissance, adresse postale) ;
- pour le livre d'or : nom et prénom de la promotion ;
- pour la mise à disposition d'informations pratiques sur l'école de gendarmerie de Montluçon : historique, formation, organigramme, structures, guide du nouvel arrivant, situation géographique, présentation des missions, organisation, promotions, actualités ;
- pour le recueil de données relatives aux consultations : estimation de la fréquentation du site par le biais d'un compteur.
La durée de conservation des données à caractère personnel ainsi enregistrées est limitée à la durée de l'affectation pour les personnes appartenant à la gendarmerie nationale, à trois mois pour les données relatives au courrier électronique, à un an pour le livre d'or, à un mois pour les données de connexion et tant qu'elles sont pertinentes pour les informations pratiques.


Historique des versions

Version 1

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont :

- pour la diffusion de données à caractère personnel relatives à des personnes extérieures ou appartenant ou ayant appartenu à la gendarmerie nationale : nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse postale, adresse de courrier électronique, numéros de téléphone et de télécopie, grade, photographie ;

- pour la mise en oeuvre d'une messagerie électronique : l'adresse de messagerie électronique de l'émetteur du message, les dates et heures d'émission et de réception du message et son contenu, l'identité du visiteur (sexe, nom, prénom, année de naissance, adresse postale) ;

- pour le livre d'or : nom et prénom de la promotion ;

- pour la mise à disposition d'informations pratiques sur l'école de gendarmerie de Montluçon : historique, formation, organigramme, structures, guide du nouvel arrivant, situation géographique, présentation des missions, organisation, promotions, actualités ;

- pour le recueil de données relatives aux consultations : estimation de la fréquentation du site par le biais d'un compteur.

La durée de conservation des données à caractère personnel ainsi enregistrées est limitée à la durée de l'affectation pour les personnes appartenant à la gendarmerie nationale, à trois mois pour les données relatives au courrier électronique, à un an pour le livre d'or, à un mois pour les données de connexion et tant qu'elles sont pertinentes pour les informations pratiques.