JORF n°233 du 6 octobre 2005

Article 3

Article 3

Les destinataires des données à caractère personnel sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, s'agissant :
- de la diffusion de données à caractère personnel relatives à des personnes extérieures ou appartenant ou ayant appartenu à la gendarmerie nationale, de la mise en oeuvre de la messagerie électronique, de la mise à disposition d'informations pratiques et du livre d'or : l'école de gendarmerie de Montluçon et les visiteurs du site ;
- du recueil des données relatives aux consultations du site : l'école de gendarmerie de Montluçon et l'hébergeur.


Historique des versions

Version 1

Les destinataires des données à caractère personnel sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, s'agissant :

- de la diffusion de données à caractère personnel relatives à des personnes extérieures ou appartenant ou ayant appartenu à la gendarmerie nationale, de la mise en oeuvre de la messagerie électronique, de la mise à disposition d'informations pratiques et du livre d'or : l'école de gendarmerie de Montluçon et les visiteurs du site ;

- du recueil des données relatives aux consultations du site : l'école de gendarmerie de Montluçon et l'hébergeur.