Arrêté du 14 septembre 2005

Article 1

Il est créé au ministère de la défense, à la direction générale de la gendarmerie nationale, un site d'informations accessible par le réseau internet dénommé « ecole-montluçon.gendarmerie.defense.gouv.fr » dans le cadre duquel sont mis en oeuvre les traitements automatisés de données à caractère personnel suivants :

  • la diffusion de données à caractère personnel relatives à des personnes extérieures ou appartenant ou ayant appartenu à la gendarmerie nationale ;
  • la mise en oeuvre d'une messagerie électronique (courrier adressé par les utilisateurs) ;
  • la mise en ligne d'un livre d'or ;
  • la mise à disposition d'informations pratiques sur l'école de gendarmerie de Montluçon ;
  • le recueil de données relatives aux consultations effectuées par les visiteurs du site.

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