JORF n°233 du 6 octobre 2005

Article 1

Article 1

Il est créé au ministère de la défense, à la direction générale de la gendarmerie nationale, un site d'informations accessible par le réseau internet dénommé « ecole-montluçon.gendarmerie.defense.gouv.fr » dans le cadre duquel sont mis en oeuvre les traitements automatisés de données à caractère personnel suivants :
- la diffusion de données à caractère personnel relatives à des personnes extérieures ou appartenant ou ayant appartenu à la gendarmerie nationale ;
- la mise en oeuvre d'une messagerie électronique (courrier adressé par les utilisateurs) ;
- la mise en ligne d'un livre d'or ;
- la mise à disposition d'informations pratiques sur l'école de gendarmerie de Montluçon ;
- le recueil de données relatives aux consultations effectuées par les visiteurs du site.


Historique des versions

Version 1

Il est créé au ministère de la défense, à la direction générale de la gendarmerie nationale, un site d'informations accessible par le réseau internet dénommé « ecole-montluçon.gendarmerie.defense.gouv.fr » dans le cadre duquel sont mis en oeuvre les traitements automatisés de données à caractère personnel suivants :

- la diffusion de données à caractère personnel relatives à des personnes extérieures ou appartenant ou ayant appartenu à la gendarmerie nationale ;

- la mise en oeuvre d'une messagerie électronique (courrier adressé par les utilisateurs) ;

- la mise en ligne d'un livre d'or ;

- la mise à disposition d'informations pratiques sur l'école de gendarmerie de Montluçon ;

- le recueil de données relatives aux consultations effectuées par les visiteurs du site.