L'article 8 de l'arrêté du 27 juillet 2001 susvisé est rédigé comme suit :
« Le secrétariat général de la commission d'étude de la toxicité est assuré par la SSM (structure scientifique mixte), domiciliée dans les locaux de l'Institut national de la recherche agronomique à Versailles. »
Arrêté du 14 septembre 2004
Article 4
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 4
L'article 8 de l'arrêté du 27 juillet 2001 susvisé est rédigé comme suit :
« Le secrétariat général de la commission d'étude de la toxicité est assuré par la SSM (structure scientifique mixte), domiciliée dans les locaux de l'Institut national de la recherche agronomique à Versailles. »
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance