Arrêté du 14 septembre 2004

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

L'article 8 de l'arrêté du 27 juillet 2001 susvisé est rédigé comme suit :
« Le secrétariat général de la commission d'étude de la toxicité est assuré par la SSM (structure scientifique mixte), domiciliée dans les locaux de l'Institut national de la recherche agronomique à Versailles. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

L'article 8 de l'arrêté du 27 juillet 2001 susvisé est rédigé comme suit :
« Le secrétariat général de la commission d'étude de la toxicité est assuré par la SSM (structure scientifique mixte), domiciliée dans les locaux de l'Institut national de la recherche agronomique à Versailles. »

Historique des versions

Source : Légifrance