L'article 9 de l'arrêté du 27 juillet 2001 susvisé est rédigé comme suit :

« La commission d'étude de la toxicité se dote d'un règlement intérieur.

A l'initiative du président de la commission d'étude de la toxicité, du ministre en charge de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales ou du secrétariat général de la commission, ce dernier propose des modifications du règlement intérieur.

Celles-ci sont présentées et discutées lors de la commission plénière.

Elles sont adoptées par un vote, à la majorité des membres présents de la commission plénière. »