JORF n°242 du 18 octobre 2001

Art. 3. - Les destinataires ou catégories de destinataires de ces informations sont, s'agissant de :

- la diffusion d'informations relatives à des personnes extérieures au ministère de la jeunesse et des sports : le ministère de la jeunesse et des sports (direction de la jeunesse) et les visiteurs du site web ;

- la mise en oeuvre d'une messagerie électronique : le ministère de la jeunesse et des sports (direction de la jeunesse) ;

- la collecte de données personnelles par le biais de formulaires : le ministère de la jeunesse et des sports (direction de la jeunesse).


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Version 1

Art. 3. - Les destinataires ou catégories de destinataires de ces informations sont, s'agissant de :

- la diffusion d'informations relatives à des personnes extérieures au ministère de la jeunesse et des sports : le ministère de la jeunesse et des sports (direction de la jeunesse) et les visiteurs du site web ;

- la mise en oeuvre d'une messagerie électronique : le ministère de la jeunesse et des sports (direction de la jeunesse) ;

- la collecte de données personnelles par le biais de formulaires : le ministère de la jeunesse et des sports (direction de la jeunesse).