JORF n°242 du 18 octobre 2001

Art. 4. - Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès du ministère de la jeunesse et des sports (direction de la jeunesse et de l'éducation populaire), 78, rue Olivier-de-Serres, 75739 Paris Cedex 15.

Les personnes disposent d'un droit d'opposition à la diffusion sur le site d'informations les concernant et en sont informées par le règlement du concours. Les utilisateurs du site sont informés de leurs droits au moyen de mentions figurant au sein du règlement du concours.


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Version 1

Art. 4. - Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès du ministère de la jeunesse et des sports (direction de la jeunesse et de l'éducation populaire), 78, rue Olivier-de-Serres, 75739 Paris Cedex 15.

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